Conditions Générales de Vente (CGV)

DCT FRANCE
3 bd des Minimes, 31200 Toulouse – France
Tél : 00 33 5 34 30 00 03
Email : info@dctfrance.fr
Site : https://dctfrance.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société DCT FRANCE (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet https://dctfrance.fr.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des appareils électroménagers, électroniques et accessoires. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés au Client avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande directement sur le site https://dctfrance.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Le délai de livraison est en moyenne de 3 à 7 jours ouvrés, selon le transporteur et la disponibilité des produits.
En cas de retard, un email sera adressé au Client pour l’en informer.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Garanties

Tous les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client peut demander la réparation, l’échange ou le remboursement.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord du Client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de DCT FRANCE.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation est strictement interdite sans autorisation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de DCT FRANCE à l’adresse : info@dctfrance.fr.
À défaut de solution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse (France).